Cressensac

Compte rendu de la réunion du Conseil Communautaire du Pays de Martel du 3 novembre 2011:

N° 47/2011 – Adoption des charges transférées

            Monsieur le Receveur Communautaire énonce au Conseil communautaire le montant des charges transférées par Commune et par compétence.

 

Après l’approbation de la commission des charges transférées du 28 octobre 2011, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve à son tour les charges transférées en matière de tourisme et de petite enfance.

N° 48/2011 – Renouvellement contrat de prestation SPANC

            M. le Président rappelle que le contrat passé avec la Lyonnaise des Eaux concernant le contrôle du SPANC arrive à son terme au 31 décembre 2011. Etant donné le contexte actuel (projet de fusion des communautés de communes…), la réglementation en matière d’assainissement non collectif est susceptible d’évoluer. C’est pour cela que M. le Président propose de renouveler le contrat d’un an afin de terminer les contrôles en cours et de continuer le service minimum en cas de ventes immobilières. 

A l’unanimité, le Conseil Communautaire, approuve cette proposition.

N° 49/2011 – Avenant au marché de collecte des ordures ménagères

Pour ce point à l’ordre du jour, Mme SOURZAT se retire de la salle.

Le contrat de prestations avec l’entreprise Sourzat se termine prochainement et un nouveau marché risquerait d’être plus onéreux. En effet, le projet de fusion des communautés de communes amène à se poser la question des compétences diverses et variées de chacune (régies, DSP…). Pour ces raisons, Monsieur le Président propose alors de renouveler le marché actuel d’un an avec l’entreprise Sourzat.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité (excepté Mme SOURZAT), approuve la proposition de M. le Président.

N° 50/2011 – Ecole de musique – Attribution d’une subvention

            L’école de musique du Pays de Martel a ouvert ces portes en septembre 2011 et accueille 89 élèves. Depuis le 18 octobre 2011, la CCPM possède la compétence : Soutien financier à l’association « école de musique du Pays de Martel ». Monsieur le Président propose de verser une subvention forfaitaire de 5 000 € à cette nouvelle école de musique.

            Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve cette proposition.   

            En ce qui concerne les années suivantes, les subventions seront calculées en fonctions du nombre d’élèves.

N° 51/2011 – Micro-crèche Martel : dévolution des travaux des lots 6 et 10 et projet d’extension

Dévolution des travaux – micro-crèche de Martel

Ont été retenus par le Conseil Communautaire: Lot N° 6 : chauffage  électrique

Entreprise ROMELEC pour 16 970 € HT

-          Lot N° 10 : stores: Entreprise ROUX et DENEGRE pour 4 180 € HT

Projet d’extension :

L’enveloppe attribuée à la création de la micro crèche de Martel n’étant pas atteinte, et pour utiliser au mieux les subventions,  le Conseil communautaire décide d’agrandir les locaux. Un permis modificatif a été déposé et une consultation va être lancée auprès des entrepreneurs pour cet agrandissement.

N° 52/2011 – Rapport bilan d’évaluation de l’Association Multirencontre du Rionet

M. FENNI – Vice-Président chargé de la petite enfance présente ce rapport

Trois éléments ressortent de la rencontre avec le Rionet lors de la Commissions petite enfance du 5 octobre 2011 :

1.       Le budget est équilibré et présente même au regard de la fréquentation des crèches un excédent budgétaire

2.       Un travail en direction des Assistantes maternelles doit être réalisé afin de les engager à utiliser plus en avant la structure RAM

3.       Le travail de l’association a permis de pérenniser des emplois sur les structures

Au regard de ces éléments et des débats au cours de cette commission enfance, une proposition de poursuite de conventionnement pour 2012 entre la CCPM et l’Association du Rionet pourra être faite prochainement à la CCPM.

Un comité de pilotage chargé du suivi des travaux est constitué pour le projet de Martel. Il est composé comme suit :           

M. FENNI, M.GOUYGOUX, Mme SOURZAT, Mme GRISET, un représentant de la PMI, la CAF, la MSA, Le référent crèche.

            A l’unanimité, le Conseil Communautaire accepte ce rapport.

N° 53/2011 – Choix architecte rénovation espaces publics à Montvalent

            Un appel à la concurrence a été lancé :         

BET DORVAL, ATELIERNSOL ET CITE, QUERCY INGENIERIE A FONTANES, BE PAYSAGES VERT A HAUTEFAGE, JULIEN DUMOLARD

            BE Paysage Vert n’a pas répondu, et M. Julien DUMOLARD n’a pas été en mesure de communiquer une offre dans les délais.

            La proposition de SOL et CITE ainsi que BET DORVAL atteint les 10 % du montant estimé des travaux, alors que QUERCY INGENIERIE n’atteint que 7 %.

C’est donc ce dernier qui a été retenu à l’unanimité par le Conseil.

N° 54/2011 – Choix entreprise travaux aménagement à Gignac

            La commune de Gignac souhaite procéder à des travaux d’aménagement de la place de l’Eglise. Pour cela, un dossier de consultation a été adressé à trois entreprises :

                        DELPECH à Gignac a fait une offre à 37 241,05 € TTC

                        GASQUET à Lissac sur Corrèze a fait une offre à 36 037,87 €

                        DELPY à Cressensac n’a pas fait d’offre

            Par décision unanime du Conseil, c’est l’entreprise GASQUET qui é été retenue pour les travaux de la place de l’Eglise de Gignac.

N° 55/2011 – Indemnité de fonction

            Vu l’élection de M. J-C REQUIER, Président de la Communauté de Communes du Pays de Martel, au poste de Sénateur du Lot depuis le 25 septembre 2011 et considérant que la fonction de sénateur comporte un seuil d’indemnités de fonction pour des mandats locaux à ne pas dépasser ; Monsieur le Président propose de ne pas conserver ses indemnités de Président.

            le Conseil Communautaire décide :

o   D’accepter, à l’unanimité la proposition de M. le Président, de ne plus percevoir d’indemnité, et à 32 voix pour et 2 abstentions de verser à Monsieur Jean-Luc LABORIE, 1er Vice-Président, le maximum autorisé soit 16,5% de la valeur de l’indice brut 1015(au lieu de 13% précédemment)

N° 56/2011- Personnel Communautaire

            Le CDD de Madame Gisèle DIAS est prolongé jusqu’au 31 décembre 2011. Monsieur le Président propose de créer en 2012, un poste pour pérenniser l’emploi occupé par cette dernière.

A l’unanimité, Le Conseil accepte de prolonger Mme DIAS et de créer un poste.

N° 57/2011 – convention médecine préventive

            La convention actuelle prend fin au 31 décembre 2011. Monsieur le Président propose donc de renouveler cette convention avec le centre de Gestion du Lot. La cotisation annuelle sera de 45 € multiplié par l’effectif de la CC.

N° 58/2011 – Approbation nouveaux statuts du SYMAGE²

            Après  lecture des nouveaux statuts du SYMAGE² (la gestion des milieux), le Conseil approuve les nouveaux statuts à 33 voix pour et une abstention (Daniel GOUYGOUX)

Informations diverses

-          NTIC : Monsieur LOURADOUR donne lecture à l’assemblée du Compte rendu de la réunion du 12 septembre 2011, et informe que tout est mis en œuvre pour que l’entreprise ALSATIS fournisse une prestation de qualité conforme au cahier des charges.

-          Pouvoirs de Police spéciale : L’article 63 de la loi N° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des Collectivités Territoriales prévoit un transfert automatique des pouvoirs de police spéciale des maires en matière d’assainissement, de déchets ménagers et de stationnement des gens du voyage au Président des EPCI à fiscalité propre. En l’absence d’avis contraire pour les maires formulé par arrêté notifié avant le 1er décembre 2011, cette police s’appliquera automatiquement.

Après discussion, il apparaît que les maires de la CCPM souhaitent conserver leurs pouvoirs de police.

M. PAGEOT ayant déjà préparé cet arrêté, propose de l’adresser pour modèle à     toutes les mairies.

-          CDCI : la carte intercommunale proposée par l’ancien Préfet du Lot connait un rejet massif de la part des maires du Lot. C’est pour cette raison que l’actuel Préfet du Lot propose plus de temps pour réfléchir à d’autres solutions possibles. L’arrêt définitif des cartes était initialement au 31 décembre 2011. A cette date, Monsieur le Préfet ne fera qu’un constat du travail effectué par les collectivités.

-          Le 30/11/2011 – 10 h : Commission voirie programme 2012 + Présentation des ouvrages d’art par la DDT

-          Le 7/12/2011 – 10 h : Commission Accessibilité des handicapés.