déclaration des ruches

Ce message pour éviter les oublis nombreux des apiculteurs familiaux de faire leur déclaration de rucher entre le 1 septembre et le 31 décembre de l'année en cours.

Le GDS Abeille 46 et La Ruche du Quercy

Cordialement

Guy Delpuech

consulter l'Affiche

Télédéclaration

Les déclarations des ruches

Arrêté des indices de fermage

 consultez l'arrêté cadre départemental n°2018-250 relatif aux modalités de calcul du fermage dans le Lot. Il précise notamment l'indice national des fermages applicable pour la campagne 2018-2019, ainsi que sa variation.

 

 

élections à la chambre d'agriculture en 2019

révision des listes électorales

- avis électeurs individuels
- avis aux groupements professionnels agricoles

Calamité gel

Dégrèvements accordés suite au gel

 

La liste des propriétaires concernant les dégrèvements sur les propriétés non-bâties est disponible et consultable en Mairie. (Concerne le dégrèvement accordé suite au gel)

(information du 15/10/2018