Liens pratiques pour l'urbanisme

Pour toutes questions sur le zonage d'une parcelle, l'existence des servitudes administraitves, vous avez la possibilité de consulter directement à partir de votre ordinateur le site Cartélie Lot 46. Ce site vous permettra de consulter le zonage de toutes les communes du Lot. Par ailleurs, si vous souhaitez consulter le règlement des plans locaux d'urbanisme, en particulier celui de Cressensac, vous pouvez le consulter librement sur le site des services de L'Etat du Lot, dont voici le lien www.lot.gouv.fr/consulter-les-documents-d-urbanisme-et-les-donnees-a10712.html.

réclamations portant sur d'éventuels reclassements de parcelles

Afin de faciliter les doléances des administrés concernant des réclamations portant sur d’éventuels reclassements de parcelles, les administrés peuvent transmettre par mail à l'adresse pluih@cauvaldor.fr leurs demandes. Un courrier accusant réception leur sera adressé. Ils peuvent également faire un courrier à la mairie de Cressensac, qui transmettra par la suite à Cauvaldor à la même adresse mail indiquée ci-dessus.

Qu'est-ce-que la taxe d'aménagement?

La taxe est applicable à toutes les opérations d'aménagement, de construction, de reconstruction et d'agrandissement de bâtiments ou d'installations, nécessitant une autorisation d'urbanisme (permis de construire ou d'aménager, déclaration préalable), et aux opérations qui changent la destination des locaux dans le cas des exploitations agricoles.

La taxe est exigible au taux applicable à la date de :

  • la délivrance de l'autorisation de construire ou d'aménager, ou du permis modificatif ;
  • la naissance d'une autorisation tacite de construire ou d'aménager ;
  • la décision de non-opposition à une déclaration préalable ;
  • l'achèvement des constructions réalisées sans autorisation ou en infraction, constaté par procès-verbal.

La surface qui sert de base de calcul à la taxe correspond à la somme des surfaces closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades.

Il faut en déduire :

  • l'épaisseur des murs qui donnent sur l'extérieur ;
  • les trémies des escaliers et ascenseurs.

Constituent donc de la surface taxable :

  • tous les bâtiments (y compris les combles, celliers, caves, dès lors qu'ils dépassent 1,80 m de hauteur sous plafond) ;
  • ainsi que leurs annexes (abri de jardin notamment).

Un bâtiment non clos (ouvert sur l'extérieur avec une cloison de façade en moins, pergola ou tonnelle par exemple) ou une installation découverte (une terrasse par exemple) n'est pas compris dans la surface taxable. Par contre, une véranda couverte et close est taxable.

Si certains ouvrages sont exclus de la surface taxable, ils sont cependant soumis à la taxe de façon forfaitaire par emplacement (aire de stationnement, piscine découverte, panneau solaire au sol, éolienne, etc.).

Informations sur les questions de logement

Votre ADIL (Agence Départementale d'Information sur le Logement) vous apporte une information complète, neutre et gratuite sur les questions de logement (juridiques, financières et fiscales).

cliquez ici

si vous pensez que votre logement est non décent

prenez contact avec l'ADIL du Lot (agence Départementale d'Information sur le Logement)

cliquez ici

la prime isolation

cliquer pour comprendre

Economies d'énergie

Le Service Local d'Intervention pour la Maîtrise de l'Energie (SLIME) qui dépend du Conseil Départemental du Lot, a pour mission d'effectuer des diagnostics énergétiques à domicile auprès des personnes (locataires ou propriétaires) rencontrant des difficultés au niveau de leur consommation énergétique (sous conditions de ressources)

Fiche de liaison SLIME à renseigner

vous pouvez aussi contacter au CCAS de Souillac Mme Julie Vaysse, responsable du Pôle Social au 05 65 37 64 71

cliquez sur les diapos suivantes pour les agrandir